J.O. 279 du 30 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19749

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Arrêté du 28 octobre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux) (rectificatif)


NOR : SANH0223572Z



Rectificatif au Journal officiel du 9 novembre 2002, page 18580, 2e colonne, 5e ligne, au lieu de : « à la 1re classe », lire : « à la hors-classe ».